Harcèlement sexuel : les contours de la nouvelle loi se dessinent peu à peu

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Le gouvernement présentera son nouveau texte de loi sur le harcèlement sexuel demain au conseil des ministres. Selon Europe 1, cette nouvelle loi intégrera deux cas de figure avec des peines bien distinctes, selon la nature du harcèlement.

Les contours de la loi sur le harcèlement sexuel se dessinent peu à peu. Près d’un mois après l’abrogation de la précédente - jugée trop floue par le Conseil constitutionnel - le gouvernement de Jean-Marc Ayrault doit présenter lors du conseil des ministres du mercredi 13 juin le nouveau texte.

Principale différence avec l’ancien texte : la nouvelle loi intégrera, selon Europe 1, deux cas de figure avec des peines bien distinctes, qui permettront de préciser la notion de harcèlement. Ainsi, si le harceleur veut clairement obtenir une relation sexuelle, qu’il parle de sexe à sa victime, la touche ou qu’il lui fait une proposition - ne serait-ce qu’une fois - la peine encourue est de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. C’est deux fois plus que dans la loi abrogée fin avril.

Autre cas de figure, plus fréquent celui-là, le harcèlement répétitif. Les blagues graveleuses d’un collègue, les sous-entendus désobligeant d’un supérieur hiérarchique, une ambiance de travail misogyne... Dans ce cas-là, la victime devra fournir des preuves - mails, SMS, témoignages - pour prouver que ces attaques ont des conséquences sur sa vie. Que ce soit un traumatisme, une dépression ou l’obligation de changer de travail. Dans ce cas, le harceleur risquera un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

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