La loi contre la négation du génocide arménien est censurée

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Le Conseil constitutionnel a censuré mardi la loi punissant la contestation du génocide arménien en 1915, à l’origine d’une brouille entre Paris et Ankara, jugeant qu’elle était contraire à la liberté d’expression, a annoncé la juridiction dans un communiqué.

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Le président de la République a « pris acte de la décision » et « mesure l’immense déception et la profonde tristesse de tous ceux qui avaient accueilli avec reconnaissance et espoir l’adoption de cette loi destinée à les protéger contre le négationnisme », indique un communiqué de la présidence. Nicolas Sarkozy « a chargé le gouvernement de préparer un nouveau texte, prenant en compte la décision du Conseil constitutionnel », ajoute-t-il. Le président avait en effet annoncé sa volonté de demander un nouveau texte en cas de rejet, le 1er février dernier.

« Le Conseil a jugé qu’en réprimant la contestation de l’existence et de la qualification juridique de crimes qu’il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l’exercice de la liberté d’expression et de communication », selon ce communiqué.

L’ambassade turque à Paris accueille avec « satisfaction » cette décision des Sages. « Cela donne un espoir en ce qui concerne l’avenir des relations (...) Nous notons avec satisfaction cette décision », a déclaré le porte-parole de la représentation diplomatique Engin Solakoglu, précisant que la décision devait encore être analysée.

« Le Conseil constitutionnel a rendu une décision juste, éloignée des considérations politiques. Cette décision a évité une probable grave crise entre la France et la Turquie », a pour sa part déclaré le vice-Premier ministre turc Bülent Arinç sur son compte Twitter.

La loi, définitivement adoptée par le Parlement le 23 janvier, était soutenue par le président Nicolas Sarkozy, candidat à un second mandat à l’Elysée.

Portée à l’Assemblée en décembre par Valérie Boyer, députée UMP de Marseille, où vit une forte communauté arménienne, elle avait déclenché la colère des Turcs, leur Premier ministre Recep Tayyip Erdogan y voyant « une montée de l’islamophobie et du racisme en Europe ». En France, elle était qualifiée d’« électoraliste » par de nombreuses voix à gauche.

Au terme de la loi, toute négation publique d’un génocide reconnu par la loi française était érigé en délit punissable d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende. La France reconnaît deux génocides, celui des Juifs pendant la Seconde guerre mondiale et celui des Arméniens, mais ne punit jusqu’à présent que la négation du premier.

Les membres du Conseil constitutionnel, saisis par des députés et sénateurs de tous bords contestant le texte, ont estimé en substance qu’une loi peut réprimer les abus de l’exercice de la liberté d’expression -c’est le principe de la loi Gayssot de 1990 contre l’antisémitisme et la négation de la Shoah-, mais pas l’exercice de cette liberté lui-même.

« Il est loisible au législateur d’instituer des incriminations réprimant les abus de l’exercice de la liberté d’expression et de communication qui portent atteinte à l’ordre public et aux droits des tiers », explique le Conseil.

« Toutefois, les atteintes portées à l’exercice de cette liberté, qui est une condition de la démocratie et l’une des garanties du respect des autres droits et libertés, doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l’objectif poursuivi », ajoute-t-il.

« Liberté de communication »

Les Sages se sont appuyés notamment sur l’article ...

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