Les contrôles fiscaux ont rapporté 16,4 milliards en 2011

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Les contrôles fiscaux ont permis de récupérer 400 millions d’euros de plus en 2011 qu’en 2010. La fraude proprement dite représente près de 5 milliards sur les 16,4 milliards d’euros de redressement notifiés par le fisc.

Les contrôles fiscaux ont permis de récupérer 400 millions d’euros de plus en 2011 qu’en 2010. La fraude proprement dite représente près de 5 milliards sur les 16,4 milliards d’euros de redressement notifiés par le fisc.
La lutte contre la fraude semble porter ses fruits : de plus en plus de français déclarent leurs comptes à l’étranger.

Le contrôle fiscal est aussi une source de revenus non négligeable pour l’Etat français. En 2011, cette activité a rapporté 16,41 milliards d’euros de droits et de pénalités, selon le rapport d’activité de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) publié lundi. En 2010, les contrôles fiscaux avaient permis de récupérer 16 milliards.

Dans le détail, 10,81 milliards d’euros ont été récupérés grâce à des contrôles sur place, réalisés directement chez près de 47.500 entreprises et 4.000 particuliers, contre 10,4 milliards d’euros en 2010. Les contrôles sur pièces, réalisés depuis les bureaux du fisc, ont pour leur part permis de récupérer 5,59 milliards d’euros, contre 5,2 milliards en 2010.

L’an passé, 15.402 contrôles fiscaux comportaient une action répressive pour sanctionner les manquements les plus graves, soit 30% du nombre total des opérations, précise la Direction générale des finances publiques. Un chiffre en progression de 1,3 point par rapport à l’année précédente. Les droits et pénalités rappelés à l’issue de ces contrôles s’élèvent à près de 4,84 milliards d’euros.Mais certains dossier se règleront au pénal : 966 plaintes pour fraude fiscale ont été déposées. Lire la suite sur l’express.fr

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