Mexique : Florence Cassez sera-t-elle fixée sur son sort ?

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Les juges mexicains de la première chambre de la Cour suprême du Mexique doivent statuer mercredi sur la libération de la française.

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L’audience a débuté à la mi-journée, heure locale (heure de paris). La proposition a ainsi été faite par son rapporteur en raison des irrégularités dans la procédure ayant conduit à la condamnation de la Française à 60 ans de prison pour enlèvements. La proposition du juge Arturo Zaldivar recueille la majorité simple, c’est-à-dire au moins trois voix sur cinq, cela signifie donc, une « libération immédiate et absolue » de la Française, détenue depuis 6 ans, 3 mois et 12 jours. La Cour suprême communiquera alors la décision aux autorités pénitentiaires « à travers un moyen de communication efficace ». Certainement ce soir ou demain matin.

Ceci dit, la Française pourrait quitter le Mexique par le premier avion en partance pour la France dans les prochains jours en cas de confirmation de sa libération. Dans le cas contraire, si au contraire la libération est rejetée, alors Florence Cassez sera considérée comme condamnée définitivement. Elle ne pourra plus alors que s’adresser à la justice internationale, en l’occurrence la Commission interaméricaine des droits de l’homme, dont le siège est à Washington, puis en cas d’acceptation du dossier, à la Cour interaméricaine des droits de l’homme, qui se trouve à San José (Costa Rica). L’ensemble de cette procédure pourrait prendre quatre ou cinq ans.

Entre ces deux décisions tranchées, la première chambre pourra encore retarder les échéances. Elle a la possibilité de décider que le débat soit tranché en séance plénière de la Cour suprême, composée de 11 membres. Cela voudrait dire un report de l’examen du cas de plusieurs semaines. Les cinq juges peuvent aussi décider du renvoi de la procédure devant la justice ordinaire. Cela signifierait l’annulation de la condamnation de la Française en raison des irrégularités constatées, mais elle resterait accusée pour les mêmes motifs (enlèvements, délinquance organisée et port d’armes prohibées) et devrait attendre son nouveau procès devant la justice ordinaire en prison.

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