Naufrage du Joola au Sénégal : la justice française se prononcera le 7 mai sur la demande de nullité

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La cour d’appel de Paris a examiné hier lundi 19 mars, la requête en nullité de l’enquête menée à Evry sur ce drame qui avait fait près de 1.900 morts, dont 22 Français, en septembre 2002.

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Sept responsables sénégalais de l’époque, civils et militaires, sont visés par des mandats d’arrêt dans cette enquête conduite par deux juges d’instruction d’Evry. Un seul d’entre eux Avait déjà été interpellé, en octobre 2010 à Paris, et mis en examen avant d’être placé sous contrôle judiciaire. Dans cette enquête, le parquet d’Evry a requis un non-lieu au cours de l’été 2011. Il reviendra aux juges d’instruction, si l’enquête est validée par la cour d’appel, de décider d’un éventuel renvoi des mis en examen devant un tribunal.

Pour soutenir leur requête en nullité, les mis en cause estiment que la convention de l’ONU de Montego Bay sur le droit de la mer et les accords bilatéraux franco-sénégalais doivent conduire à une déclaration de la justice française incompétente et à annuler la procédure. Car, selon Me Massokhna Kane, porte-parole du collectif des avocats de la défense, « Les autorités françaises devaient simplement coopérer avec les juridictions sénégalaises pour mettre à disposition les résultats de leur enquête dans le cadre de l’assistance judiciaire, ce qui aurait peut-être permis de rouvrir le dossier au Sénégal » pour ce dernier, « Les juridictions françaises sont radicalement incompétentes et cela, le parquet d’Evry l’a démontré dans ses réquisitions », a-t-il déclaré à l’AFP.

En revanche, pour les parties civiles « la requête en nullité est totalement irrecevable, car les requérants ne sont pas partie à l’instruction et le seul mis en examen n’a pas déposé sa requête dans les six mois suivant sa mise en examen », a expliqué pour sa par l’un de leurs avocats, Me Etienne Rosenthal. En juin 2009, une première requête en nullité, déposée par un collectif d’avocats mandatés par Dakar, avait déjà été rejetée. Alors qu’en janvier 2010, la justice française annulait définitivement deux mandats d’arrêt délivrés par le juge d’instruction d’Evry. Des mandats d’arrêt visant l’ex-Premier ministre sénégalais Mame Madior Boye et l’ex-ministre des Forces armées Youba Sambou. Sauf que, la Cour de cassation avait alors considéré que ces deux dignitaires bénéficiaient d’une immunité liée à leurs fonctions au moment du drame.

Alors qu’il reliait Ziguinchor (sud du Sénégal) à Dakar, Le Joola avait chaviré au large de la Gambie le 26 septembre 2002. La catastrophe avait fait plus d’un millier de morts et disparus selon un bilan officiel, et plus de 2.000 selon les associations de familles de victimes, soit plus que le naufrage du Titanic (1.500 morts). Seules 64 personnes avaient survécu.

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