Règle d’or et Constitution : mais comment compte faire Hollande ?

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“Quoi que dise le Conseil constitutionnel, j’ai dit aux Français que la ’règle d’or’ ne figurerait pas dans la Constitution. (...) Ce sera dans le cadre d’une loi organique, ça s’imposera aux lois ordinaires, mais je ne considère pas qu’on doit figer dans le marbre de nos textes un engagement qui est forcément pour quelques années.”

En effet, le Conseil constitutionnel a été saisi par le gouvernement de la question de la “règle d’or”. Et n’a pas encore rendu sa décision. Comment le chef de l’Etat peut-il devancer la décision des Sages ? En fait, M. Hollande propose une voie qui fait une distinction entre la “révision” de la Constitution et “l’inscription” dans la Constitution... Risquant de devoir accepter l’une, il compte éviter l’autre. Décryptage.

En quoi consiste la “règle d’or” prévue par le traité ?

UN NIVEAU MAXIMUM DE DÉFICIT. Le “Traité sur la stabilité, la croissance et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire” (PDF) signé le 2 mars 2012 par 25 des 27 pays membres de l’Union européenne (sans le Royaume-Uni et la République tchèque) prévoit des règles pour garantir la discipline budgétaire. L’une d’entre elles est la “règle de stabilité budgétaire” communément appelée “règle d’or”.

Concrètement, elle prévoit que les pays concernés s’engagent à avoir des “budgets équilibrés” ou “en excédent” sur un cycle économique, soit dans le détail un déficit structurel d’un niveau maximal de 0,5 % du produit intérieur brut. Le “déficit structurel” correspond au déficit indépendant de la conjoncture et de la croissance. En avril 2012, il était évalué à 3,7 % du PIB par le ministère des finances, cité par Les Echos.

Le traité européen prévoit une exception : les pays qui affichent une dette globale modérée, c’est-à-dire “nettement en dessous de 60 % du PIB”, auront droit à un déficit structurel toléré de 1 %.

Enfin, chaque Etat devra lui-même prévoir qu’un “mécanisme de correction soit déclenché automatiquement” en cas de dérapage important par rapport à cet objectif. Une forme de sanction. Lire la suite sur lemonde.fr

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