Cumul des mandats : ces socialistes tentés de reculer

Partager :

JPEG - 45.4 ko

Le PS tiendra-t-il ses promesses en matière de non-cumul des mandats ? Une série de déclarations de ses responsables, de Bruno Le Roux à Alain Vidalies, tend à faire croire l’inverse, alors que le parti doit normalement s’appliquer une règle de non-cumul à partir de septembre.

Officiellement, le sujet est sur la table. “Je veux dès maintenant anticiper le non-cumul des mandats, qui devra être adopté avant les élections locales de 2014”, promet le nouveau chef de file des socialistes, Bruno Le Roux, dans une interview au Figaro. Mais le ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, est bien plus vague sur l’application de la règle du PS. “Ce serait mieux qu’à l’intérieur du Parti socialiste, il y ait une anticipation... Mais ça ne va pas changer la face du monde”, explique-t-il à FranceTV.info, tandis que nombre de députés ne font pas mystère de leur intention d’enterrer cette contrainte au plus vite.

“Si on avait perdu les élections, on aurait appliqué la loi du parti, et on aurait appliqué le non-cumul dès septembre. Sans vouloir renier un engagement, maintenant qu’on a gagné, autant appliquer la loi du pays lorsqu’elle sera votée et s’appliquera à tous. On ne va pas chipoter pour quelques mois...”, explique le vice-président des députés socialistes, Philippe Martin à FTVi.

UNE EXCEPTION FRANÇAISE QUI A LA VIE DURE

Les responsables politiques français sont, de très loin, les plus nombreux en Europe à cumuler les mandats : 82 % d’entre eux le font, contre 10 % de leurs homologues allemands ou 15 % des politiques italiens. Député et maire, député et conseiller régional, sénateur et président d’une communauté d’agglomération...

Dans l’Assemblée élue en juin, 439 députés sur 577 sont en situation de cumul, avec jusqu’à quatre mandats au total, pour 33 d’entre eux. Dont 15 socialistes.

A l’heure actuelle, la loi limite les mandats électifs (conseiller municipal, régional, général, député, député européen, sénateur) à deux au maximum, plus une fonction exécutive (maire, président de conseil général ou régional...), et hors communes de moins de 3 500 habitants et intercommunalités.

LA FIN DU CUMUL VOTÉE PAR LE PS EN 2010

A gauche, la fin du cumul est une revendication ancienne des militants. Et en 2009, les militants socialistes ont ratifié à plus de 70 % la règle suivante (lisible sur ce document en PDF) : pas de cumul d’un mandat de parlementaire avec un exécutif local, et une limitation, à partir de 2014, à 3 mandats exécutifs successifs. La règle s’accompagnait d’une date butoir, fixée à septembre 2012.

Le PS devançait ainsi via une règle interne sa proposition de mettre fin par la loi au cumul des mandats, "dès l’année 2012", précisait le texte. L’engagement faisait partie des grandes réformes de Martine Aubry après son accession à la tête du PS, fin 2008. Mais il a causé moults grincements de dents chez les grands élus socialistes, cumulards pour beaucoup.

François Rebsamen, sénateur et maire de Dijon, et Gérard Collomb, sénateur et maire de Lyon, avaient pris la tête de la fronde contre la première secrétaire, et obtenu la possibilité de surseoir à la règle pour les sénatoriales de 2011. En échange, les candidats PS aux sénatoriales et aux législatives ont dû s’engager par écrit à lâcher leurs mandats locaux avant le 1er octobre 2012.

Mais la question du cumul a pu conduire certains élus locaux à ne pas se ranger aux côtés de Martine Aubry. D’autant que François Hollande semblait montrer de plus de souplesse en la matière. Lire la suite sur lemonde.fr

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexions’inscriremot de passe oublié ?