Et si le cumul des mandats était une restriction à la démocratie ?

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Après avoir effectué des coupes sèches dans le salaire de ministres, on songe désormais à les priver de leurs indemnités d’élus. Cette fois, c’est la pratique répandue du cumul des responsabilités qui est en cause.

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François Hollande avait promis de légiférer

Le chef du gouvernement, Jean-Marc Ayrault était, jusqu’à sa nomination à Matignon par François Hollande, député-maire de Nantes. Tout comme Manuel Valls député-maire d’Evry, Jean-Yves Le Drian, Michel Sapin, Laurent Fabius, Arnaud Montebourg, Jerôme Cauzac, etc. le cumul est manifestement un phénomène politique établie bien française, caractéristique de la cinquième République.

Selon Laurent Bach (Faut-il abolir le cumul des mandats ? Editions Rue d’Ulm, 2012, p. 24.) cité par le sociologue Eric Kesslassy, “83 % des députes français possèdent un mandat local contre seulement 35 % en Suède, 24 % en Allemagne, 20 % en Allemagne, 7 % en Italie, ou encore 3 % au Royaume-Uni…’’

L’Allemagne ne manque pas cependant d’inspirer Gerard Collomb, le sénateur-maire de Lyon qui convoque, en dépit des promesses de campagne de François Hollande, le modèle d’Outre-Rhin pour défendre la pertinence du cumul.

Pour rester en cohérence avec la charte qui avait été signée par ses ministres, Jean-marc Ayrault avait affirmé sur RTL : “A la fin du mois de juin – ce sera une décision qui sera totalement respectée – il n’y aura pas un seul ministre qui sera chef d’un exécutif local ou même adjoint, président d’une société locale, d’un office HLM. Il pourra rester, s’il le souhaite, simple conseiller’’.

Pour le renouvellement et la diversification de la classe politique

Mais voilà, il y a un hic. Les ministres ne constituent que la partie émergée de l’iceberg.

Bien d’élus sont des prête-noms, la réalité de leur pouvoir et de leur mandat est exercée par des directeurs de cabinets, des suppléants, des adjoints. Au point que l’on s’interroge sur l’opportunité de gagner des batailles électorales si le seul usage qu’on veut en faire, c’est d’en transmettre les responsabilités à d’autres.

Enfin ce qui est curieux, c’est que les ministres qui se seront engagés dans la bataille des législatives perdront leur maroquin non pas au cas où ils gagneraient, mais s’ils venaient à être battus. Le président est élu au suffrage universel, séparation des pouvoirs oblige, ses ministres n’ont pas à être l’émanation du peuple, comme dans les systèmes parlementaires.

Se dirige-t-on vers un non cumul de façade, tant il est vrai que les élus qui auront provisoirement abdiqué leurs mandats d’élus pourront les occuper une fois qu’un terme aura été mis à leur mission au gouvernement ? Auquel cas, l’oxygénation, le rafraichissement attendu du corps politique n’aura pas lieu et restera l’apanage d’une caste de professionnels de la politique.

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